J.O. 83 du 7 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication (rectificatif)
NOR : CSAX0401083Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2004, page 5289, 5e visa, 3e ligne, au lieu de : « par des titres datant de moins de trois ans, dits "titres gold », lire : « par des titres datant de plus de trois ans, dits "titres gold ».
(Le reste sans changement.)